Article du Arrêté du 6 mai 1992 portant dérogation à la détention du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe
Version à venir, en vigueur à compter du
Art. 1er. - A titre exceptionnel, et jusqu'au 31 octobre 1992, il peut être dérogé à la détention du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe pour être admis à subir:
- les épreuves de l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique;
- les épreuves de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Canoë kayak et disciplines associées;
- les épreuves de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Plongée subaquatique.
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.