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À venir

Article du Décret no 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux

Version à venir, en vigueur à compter du

Art. 34. - Nonobstant les dispositions de l'article 15 ci-dessus, lorsque la proportion indiquée est atteinte, les agents remplissant les conditions pour bénéficier de cet avancement peuvent être promus dans la classe supérieure.

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.