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À venir

Article du Décret no 92-860 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales

Version à venir, en vigueur à compter du

Art. 2. - A compter du 1er août 1992, le classement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales hors classe est fixé comme suit:

Puéricultrices hors classe: indices bruts 422-638.

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.