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À venir

Article du Décret no 92-860 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales

Version à venir, en vigueur à compter du

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète:

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.