Article du Décret no 92-860 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales
Version à venir, en vigueur à compter du
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète:
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.