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À venir

Article de la Loi n° 91-1383 du 31 décembre 1991 renforçant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entrée et du séjour irréguliers d'étrangers en France (1)

Version à venir, en vigueur à compter du

TITRE II

DISPOSITIONS RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE L'ORGANISATION DE L'ENTREE ET DU SÉJOUR IRRÉGULIERS D'ÉTRANGERS EN FRANCE

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.