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À venir

Article de la Loi n° 91-1383 du 31 décembre 1991 renforçant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entrée et du séjour irréguliers d'étrangers en France (1)

Version à venir, en vigueur à compter du

Art. 16. - L’article L. 341-9 du code du travail est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :

« En outre, l’Office des migrations internationales a mission de participer aux actions administratives, sanitaires et sociales relatives :

« a) Au contrôle, à l’accueil, au séjour d’une durée inférieure ou égale à trois mois ou à l’établissement des étrangers en France ainsi qu’à leur rapatriement ou à leur réinsertion dans le pays d’origine ;

« b) A l’emploi des Français à l’étranger ;

« c) A la réinsertion en France des Français ayant résidé à l’étranger. »

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.