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À venir

Article de la Loi de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991 (1)

Version à venir, en vigueur à compter du

Art. 131. - I. - Les dispositions des 1° ‘et 2° de l’article L. 351-9 du code du travail sont abrogées.

II. - Les dispositions du présent article s’appliquent à compter du 1er janvier 1992.

Un décret détermine les conditions dans lesquelles continueront à bénéficier de l’allocation d’insertion au titre des dispositions des 1° et 2° de l’ article L. 351-9 abrogées par la présente loi les personnes en cours d’indemnisation au 31 décembre 1991 ou dont les droits à cette allocation ont été notifiés avant le 1er janvier 1992.

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.