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Article du Décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques

Version à venir, en vigueur à compter du

TITRE III

NOMINATION, FORMATION INITIALE

ET TITULARISATION

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.