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À venir

Article de la Loi n° 91-738 du 31 juillet 1991 portant diverses mesures d'ordre social (1)

Version à venir, en vigueur à compter du

Art. 9. - L’article L. 755-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, la référence : « L. 552-1 » est insérée après la référence : « L. 521-2 » ;

2° Il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé :

« La base de calcul des prestations familiales est la même que celle qui est fixée en application de l’article L. 551-1. »

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.