Aller au contenu
À venir

Article de la Loi n° 91-738 du 31 juillet 1991 portant diverses mesures d'ordre social (1)

Version à venir, en vigueur à compter du

CHAPITRE III

Dispositions diverses et transitoires

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.