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À venir

Article du Décret no 91-613 du 28 juin 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale

Version à venir, en vigueur à compter du

Art. 1er. - A la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre VII du code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets), l'article D. 711-1 devient l'article D. 711-6.

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.