Article du Décret no 91-586 du 24 juin 1991 portant création d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres
Version à venir, en vigueur à compter du
Art. 14. - Les décisions d'attribution des allocations d'institut universitaire de formation des maîtres sont prises par le recteur d'académie en fonction de critères portant sur le mérite et l'expérience acquise, selon la procédure déterminée à l'article 13 ci-dessus.
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.