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À venir

Article du Arrêté du 7 mars 1991 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des astronomes et physiciens

Version à venir, en vigueur à compter du

9o Dans le cas du scrutin uninominal: bulletins comportant soit plusieurs noms de candidats, soit des ratures, soit des mentions autres que celles prévues par l'article 10 ci-dessus;

10o Bulletins ne comportant pas une désignation suffisante.

Les bulletins de vote manuscrits ne sont pas de ce seul fait considérés comme nuls.

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.