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Article du Décret no 91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines médicales et odontologiques

Version à venir, en vigueur à compter du

TITRE III

DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.