Aller au contenu
À venir

Article du Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine

Version à venir, en vigueur à compter du

Art. 18. - La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades et classes sont fixées ainsi qu'il suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0206 du 04/09/1991

......................................................

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.