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À venir

Article du Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine

Version à venir, en vigueur à compter du

Art. 3. - Le recrutement en qualité d'attaché territorial de conservation du patrimoine de 2e classe intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies:

1o En application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée;

2o En application des dispositions du 2o de l'article 39 de ladite loi.

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.