Article du Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale
Version à venir, en vigueur à compter du
Art. 25. - A l'article 12 du décret du 6 mai 1988 précité, les mots:
<<d'agent de salubrité, d'agent de salubrité qualifié, et d'agent de salubrité principal>> sont remplacés par les mots: <<d'agent de salubrité,
d'agent de salubrité qualifié, d'agent de salubrité principal ou d'agent de salubrité en chef>>.
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.