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À venir

Article du Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale

Version à venir, en vigueur à compter du

Art. 44. - Est inséré après l'article 16 du décret du 17 avril 1989 précité un article 16-1 ainsi rédigé:

<<Art. 16-1. - Lorsque les statuts particuliers prévoient un nombre de recrutements ouvrant droit à un recrutement au titre de la promotion interne supérieur à quatre, ce nombre est ramené à quatre à compter du 1er août 1990 et jusqu'au 31 juillet 1993.>>

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.