Article du Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale
Version à venir, en vigueur à compter du
Art. 35. - L'article 1er du décret du 6 mai 1988 précité est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 1er. - Les conducteurs territoriaux de véhicules constituent un cadre d'emplois technique de catégorie C au sens de l'article 5 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.
<<Ce cadre d'emplois comprend les grades de conducteur, conducteur spécialisé de premier niveau, conducteur spécialisé de second niveau, chef de garage et chef de garage principal.
<<Les grades de conducteur, conducteur spécialisé de premier niveau,
conducteur spécialisé de second niveau et chef de garage sont soumis aux dispositions des décrets nos 87-1107 et 87-1108 et relèvent respectivement des échelles 2, 3, 4 et 5 de rémunération.
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.