Article du Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale
Version à venir, en vigueur à compter du
C HAPITRE VIII
Dispositions portant modifications du décret no 88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.