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Article du Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale

Version à venir, en vigueur à compter du

C HAPITRE VIII

Dispositions portant modifications du décret no 88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.