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À venir

Article du Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale

Version à venir, en vigueur à compter du

Art. 18. - L'article 2 du décret du 6 mai 1988 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - Les agents d'entretien sont chargés de travaux d'entretien de la voirie ou de nettoyage. Ils peuvent travailler en équipe ou effectuer individuellement leurs tâches.

<<Ils peuvent être chargés de tâches techniques d'exécution ne nécessitant pas une expérience professionnelle particulière.>>

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.