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Article du Décret no 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat

Version à venir, en vigueur à compter du

TITRE II

CORPS DES AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES D'ADMINISTRATION CENTRALE ET CORPS DES AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNS A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET AUX SERVICES EXTERIEURS

C HAPITRE Ier

Dispositions générales

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.