Article du Décret no 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat
Version à venir, en vigueur à compter du
TITRE II
CORPS DES AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES D'ADMINISTRATION CENTRALE ET CORPS DES AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNS A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET AUX SERVICES EXTERIEURS
C HAPITRE Ier
Dispositions générales
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.