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À venir

Article du Décret no 90-381 du 4 mai 1990 relatif à l'Institut national de la consommation

Version à venir, en vigueur à compter du

Art. 12. - Le conseil d'administration peut créer des comités techniques consultatifs qu'il réglemente.

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 23 novembre 2026.