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À venir

Article du Décret no 90-472 du 8 juin 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire et modifiant le décret no 86-1250 du 8 décembre 1986 modifié

Version à venir, en vigueur à compter du

Art. 2. - L'article 4 du décret du 8 décembre 1986 modifié susvisé est modifié comme suit:

I. - Au troisième alinéa, les mots <<sous réserve des attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur>> sont remplacés par les mots:

<<sous réserve des attributions du ministre chargé de la recherche>>.

II. - Il est ajouté un quatrième alinéa rédigé comme suit:

<<Elle veille au développement des petites et moyennes industries.>> III. - Au cinquième alinéa nouveau, le mot <<particulièrement>> est supprimé.

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.