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À venir

Article du Décret n° 90-361 du 20 avril 1990 portant organisation de l’École centrale des arts et manufactures

Version à venir, en vigueur à compter du

Art. 17. - Le conseil de la formation est consulté par le directeur sur:

1o Les propositions relatives aux orientations générales des formations initiale et continue et à leur programmation budgétaire;

2o Les demandes d'habilitation à délivrer des diplômes nationaux ainsi que les propositions relatives aux diplômes ou certificats propres à l'Ecole centrale.

Il donne son avis sur toute question qui lui est soumise par le directeur.

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 20 novembre 2026.