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À venir

Article du Décret n° 90-361 du 20 avril 1990 portant organisation de l’École centrale des arts et manufactures

Version à venir, en vigueur à compter du

Art. 11. - Le conseil d'administration délibère sur:

1o Les orientations générales relatives aux formations, à l'activité de recherche, à la politique d'information scientifique et technique ainsi que sur la politique de coopération extérieure de l'Ecole centrale;

2o Le budget de l'établissement, ses décisions modificatives et le compte financier;

3o Le rapport annuel du directeur sur l'activité de l'établissement et sur son fonctionnement administratif et financier;

4o Le règlement intérieur de l'école;

5o Les actions en justice et les transactions;

6o Les emprunts, prises de participation, créations de filiales,

acceptations de dons et legs, remises de créances, baux et locations d'immeubles;

7o Les acquisitions, échanges ou aliénations d'immeubles;

8o Le contrat d'établissement;

9o La liste des certificats ou diplômes propres à l'établissement.

Il propose au ministre chargé des enseignements supérieurs la composition des jurys d'admission.

Le conseil d'administration est consulté sur:

1o Le recrutement des élèves ingénieurs, élèves stagiaires et élèves auditeurs;

2o Les demandes d'habilitation à délivrer des diplômes nationaux;

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 20 novembre 2026.