Article du Arrêté du 24 septembre 1998 relatif à la composition de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques
Version à venir, en vigueur à compter du
Art. 3. - Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau des substances et préparations chimiques de la direction de la prévention des pollutions et des risques.
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.