Article du Arrêté du 19 février 1993 portant création et fixant les conditions d'obtention du certificat de qualification complémentaire Vélo tout terrain en milieu montagnard
Version à venir, en vigueur à compter du
Art. 9. - Le délégué aux formations est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.