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À venir

Article du Décret no 94-449 du 31 mai 1994 modifiant le décret no 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

Version à venir, en vigueur à compter du

Art. 8. - Le tableau figurant à l'article 15 du même décret est remplacé par le tableau suivant:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0129 du 05/06/94 Page 8138 a 8140

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TITRE II

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.