Aller au contenu
À venir

Article du Décret no 94-904 du 18 octobre 1994 modifiant le décret no 89-758 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière

Version à venir, en vigueur à compter du

Art. 8. - L'article 13 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 13. - Les agents détenant le grade d'infirmier général de 1re classe au 1er août 1993 sont reclassés dans ce grade, à compter de la même date, selon le tableau de correspondance qui suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0244 du 20/10/94 Page 14904 a 14906

......................................................

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.