Article du Décret no 94-904 du 18 octobre 1994 modifiant le décret no 89-758 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière
Version à venir, en vigueur à compter du
Art. 8. - L'article 13 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 13. - Les agents détenant le grade d'infirmier général de 1re classe au 1er août 1993 sont reclassés dans ce grade, à compter de la même date, selon le tableau de correspondance qui suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0244 du 20/10/94 Page 14904 a 14906
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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.