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Article du Décret no 94-904 du 18 octobre 1994 modifiant le décret no 89-758 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière

Version à venir, en vigueur à compter du

Art. 5. - A l'article 9 du même décret, les mots: << trois ans dans chacun des 2e et 3e échelons et quatre ans dans chacun des 4e et 5e échelons >> sont remplacés par les mots: << trois ans dans chacun des 2e, 3e, 4e et 5e échelons et quatre ans dans le 6e échelon >>.

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.