Article du Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux
Version à venir, en vigueur à compter du
Art. 70. - Les ingénieurs contractuels appartenant à la hors-catégorie A, à la 1re catégorie A, et à la 2e catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs de recherche, conformément au tableau ci-après.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 17/05/1991
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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.