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Article du Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux

Version à venir, en vigueur à compter du

Section III

Avancement

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.