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À venir

Article du Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux

Version à venir, en vigueur à compter du

Art. 27. - Les ingénieurs d'études sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture. Ils sont recrutés dans la limite des emplois à pourvoir par des concours organisés dans les conditions fixées à l'article 28.

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.