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À venir

Article du Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole

Version à venir, en vigueur à compter du

Art. 32. - Les professeurs de collège de l'enseignement technique agricole, les professeurs de collège agricole, les professeurs techniques adjoints de collège agricole et les animateurs socioculturels sont intégrés dans le premier grade du corps régi par le présent statut.

Les professeurs de collège de l'enseignement technique agricole, les professeurs de collège agricole et les animateurs socio-culturels sont reclassés à égalité d'échelon, avec maintien de l'ancienneté d'échelon précédemment acquise.

Les professeurs techniques adjoints de collège agricole sont reclassés conformément au tableau ci-dessous:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0021 du 25/01/1990

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.