Article du Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
Version à venir, en vigueur à compter du
C HAPITRE VII
Dispositions transitoires
Section 1
Personnels de direction et d'enseignement
relevant du ministre chargé de l'agriculture
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.