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À venir

Article du Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole

Version à venir, en vigueur à compter du

Art. 28. - Les professeurs de lycée professionnel agricole qui exercent les fonctions de chef de travaux sont tenus de fournir sans rémunération supplémentaire, dans l'ensemble de l'année scolaire, un maximum de service hebdomadaire de trente-neuf heures.

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.