Article du Décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves
Version à venir, en vigueur à compter du
Art. 18. - La continuité éducative entre les cycles est assurée notamment au moyen de la transmission de bilans pédagogiques, de rencontres et d'échanges entre enseignants et élèves des cycles concernés.
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.