Article du Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
Version à venir, en vigueur à compter du
Art. 8. - Au titre d'une même session, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'à un concours et dans une seule section.
A titre exceptionnel pour la session des concours suivant la publication du présent décret, les candidats peuvent s'inscrire à un concours externe et à un concours interne.
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.