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Article 1 du Décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Version à venir, en vigueur à compter du

Les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects sont organisés en directions interrégionales.

Les directions interrégionales sont des services à compétences interdépartementales.

Elles sont composées de directions régionales, d'autres services territoriaux et de services spécialisés.

Le ressort territorial des directions interrégionales et de leurs directions régionales est défini à l'annexe au présent décret.

Les directions interrégionales assurent, dans leur ressort territorial, avec les services à compétence nationale de la direction générale des douanes et droits indirects, la mise en oeuvre de l'ensemble des missions dévolues à cette direction générale.

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 19 novembre 2026.