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En vigueur

Article 756 du Code rural (ancien)

Version en vigueur depuis le 19 avril 1955 · Livre V : Crédit agricole > Titre IV : Dispositions diverses > Chapitre III : Prêts aux anciens prisonniers et déportés, combattants volontaires de la résistance, réfractaires, anciens combattants d'Indochine et de…

Les dispositions du chapitre II ci-dessus sont applicables aux prêts de la présente section.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.