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En vigueur

Article 1337 du Code rural (ancien)

Version en vigueur depuis le 19 avril 1955 · Livre VIII : Formation professionnelle et recherche > Titre III : Recherche > Chapitre II : Institutions diverses d'études et de recherches > Section 2 : Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme…

Le présent code se substitue, dans les conditions prévues par la loi n° 53-185 du 12 mars 1953, aux dispositions législatives suivantes :

(liste des textes non reproduite).

Jurisprudence appliquant l'article 1337 du Code rural (ancien)

  • Cour d'appel de Nîmes, 16 mars 2010, n° 07/04486

    R... du 7 janvier 2004 ne saurait recevoir la qualification d'acte récognitif au sens des dispositions des articles 1337 et 695 du Code Civil, - de faire droit à son action en revendication de propriété sur le…

  • Cour d'appel de Nîmes, 16 mars 2010, 07/04486

    R... du 7 janvier 2004 ne saurait recevoir la qualification d'acte récognitif au sens des dispositions des articles 1337 et 695 du Code Civil, - de faire droit à son action en revendication de propriété sur le…

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.