Aller au contenu
En vigueur

Article R775-8 du Code pénitentiaire

Version en vigueur depuis le 10 juillet 2024 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE > Chapitre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE IV

Pour l'application de la section 10 du chapitre II du titre Ier du livre IV en Nouvelle-Calédonie :

1° Les références au code du travail sont remplacées par celles du code du travail de la Nouvelle-Calédonie ;

2° Les références aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 115-2 du présent code sont remplacées par les références aux établissements de santé autorisés par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;

3° Les références au code de la santé publique sont remplacées par des références aux textes ayant le même objet applicables localement.

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.