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En vigueur

Article R757-1 du Code pénitentiaire

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2025 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA > Chapitre VII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE VI

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret en Conseil d'Etat n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

Articles applicablesDans leur rédaction résultant du décret
R. 621-1 à R. 622-3
R. 622-4Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022
R. 622-6 à R. * 623-1
R. 623-2Décret n° 2024-1226 du 30 décembre 2024
R. 623-3 à R. 623-5
R. 623-6 et R. 623-7Décret n° 2024-1226 du 30 décembre 2024
R. 623-8 à R. 642-4

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.