Article R412-91 du Code pénitentiaire
Version en vigueur depuis le 28 août 2025 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre IV : AIDE À LA RÉINSERTION DES PERSONNES DÉTENUES > Titre Ier : ACTIVITÉS EN DÉTENTION > Chapitre II : TRAVAIL > Section 9 : Etablissements ou services d'accompagnement par le travail >…
L'établissement ou service d'accompagnement par le travail implanté dans un établissement pénitentiaire au sein duquel la personne détenue est accueillie apporte son concours au service pénitentiaire d'insertion et de probation pour accompagner celle-ci dans son projet de sortie, y compris dans le cadre d'un aménagement de peine, notamment par la poursuite de son parcours au sein d'un établissement ou service d'accompagnement par le travail ou de toute autre structure correspondant à ses souhaits et à ses capacités.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.