Article R382-1 du Code pénitentiaire
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La diffusion de l'image et de la voix des personnes prévenues est autorisée dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 57-6-17 du code de procédure pénale.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.