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En vigueur

Article R382-1 du Code pénitentiaire

Version en vigueur depuis le 1er mai 2022 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES DÉTENUES > Titre VIII : PROTECTION DE L'IMAGE, DE LA VOIX ET DES PUBLICATIONS > Chapitre II : PROTECTION DE L'IMAGE ET DE LA VOIX DES PERSONNES…

La diffusion de l'image et de la voix des personnes prévenues est autorisée dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 57-6-17 du code de procédure pénale.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.