Article R323-1 du Code pénitentiaire
Version en vigueur depuis le 1er mai 2022 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES DÉTENUES > Titre II : HYGIÈNE, SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE > Chapitre III : ALIMENTATION
Chaque personne détenue reçoit une alimentation variée, bien préparée et présentée, répondant tant en ce qui concerne la qualité que la quantité aux règles de la diététique et de l'hygiène, compte tenu de son âge, de son état de santé, de la nature de son travail et, dans toute la mesure du possible, de ses convictions philosophiques ou religieuses.
Le régime alimentaire comporte trois distributions par jour. Les deux principaux repas sont espacés d'au moins six heures.
Les personnes détenues malades bénéficient du régime alimentaire qui leur est médicalement prescrit.
Jurisprudence appliquant l'article R323-1 du Code pénitentiaire
- Tribunal administratif de Caen, 8 mai 2024, n° 2401177
R . 323 - 1 et R. 321-5 du code pénitentiaire ; certains des produits d'hygiène corporelle sont renouvelés systématiquement si la personne détenue est indigente ; le statut d'indigent a été reconnu au requérant en mars…
- Tribunal administratif de Marseille, 16 mars 2026, n° 2604374
pénitentiaire , et au regard également des dispositions de l’article R . 323 - 1 du code pénitentiaire relatives à l’alimentation des détenus. … Vu : -le code pénitentiaire ; -le code de justice administrative. Le…
- Tribunal administratif de Lille, 4 juillet 2025, n° 2208633
Vu : - le code pénitentiaire ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. … Aux termes de l'article R . 323 - 1 du…
- Tribunal administratif de Melun, 13 novembre 2025, n° 2308910
Vu : - le code pénitentiaire ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. … article R . 323 - 1 de ce code : « Chaque…
- Tribunal administratif de La Guyane, 25 septembre 2026, n° 2500027
et de la surpopulation carcérale ; - il y a eu des carences dans la gestion et la distribution des denrées alimentaires, en méconnaissance de l’article R . 323 - 1 du code pénitentiaire , puisqu’il a bénéficié d’une…
- Tribunal administratif de La Guyane, 22 octobre 2026, n° 2500091
et les cours de promenade sont vétustes et insalubres ; - il y a eu des carences dans la gestion et la distribution des denrées alimentaires, en méconnaissance de l’article R . 323 - 1 du code pénitentiaire , puisqu’il…
- Tribunal administratif de La Guyane, 25 septembre 2026, n° 2401666
et de la surpopulation carcérale ; - il y a eu des carences dans la gestion et la distribution des denrées alimentaires, en méconnaissance de l’article R . 323 - 1 du code pénitentiaire , puisqu’il a bénéficié d’une…
- Tribunal administratif de Poitiers, 20 juin 2025, n° 2501732
Vu : - le code pénitentiaire ; - la loi 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme E pour statuer sur les demandes de référé. … Aux termes…
Textes liés
- Codifié par Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art.
- Crée Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art.
- Cite Code pénitentiaire - art. R112-22 (V) art. R112-22
- Cite Code pénitentiaire - art. R351-5 (V) art. R351-5
- Cite Code pénitentiaire - art. R412-3 (V) art. R412-3
- Concordance Code de procédure pénale - art. Annexe à l'article R57-6-18, art. 9 RI-type (Ab) art. Annexe à l'article R57-6-18
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.