Article R322-8 du Code pénitentiaire
Version en vigueur depuis le 1er mai 2022 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES DÉTENUES > Titre II : HYGIÈNE, SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE > Chapitre II : ACCÈS AUX SOINS > Section 1 : Dispositions générales
La prophylaxie des maladies vénériennes prévue par le code de la santé publique est assurée dans les établissements pénitentiaires par les services compétents prévus à cet effet.
Textes liés
- Codifié par Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art.
- Crée Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art.
- Cite Code pénitentiaire - art. R764-9 (VD) art. R764-9
- Cite Code pénitentiaire - art. R774-9 (VD) art. R774-9
- Concordance Code de procédure pénale - art. D384-2 (Ab) art. D384-2
- Cite Code de la santé publique (V)
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.