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En vigueur

Article L412-54 du Code pénitentiaire

Version en vigueur depuis le 30 novembre 2024 · PARTIE LÉGISLATIVE > Livre IV : AIDE À LA RÉINSERTION DES PERSONNES DÉTENUES > Titre Ier : ACTIVITÉS EN DÉTENTION > Chapitre II : TRAVAIL > Section 9 : Médecine du travail en détention

Les modalités d'application de la présente section sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Jurisprudence appliquant l'article L412-54 du Code pénitentiaire

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.