Article L411-3 du Code pénitentiaire
Version en vigueur depuis le 21 octobre 2022 · PARTIE LÉGISLATIVE > Livre IV : AIDE À LA RÉINSERTION DES PERSONNES DÉTENUES > Titre Ier : ACTIVITÉS EN DÉTENTION > Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES > Section 3 : Déroulement des activités
Les activités sont organisées de façon mixte, sous réserve du maintien du bon ordre et de la sécurité des établissements.
Jurisprudence appliquant l'article L411-3 du Code pénitentiaire
- Tribunal administratif de Melun, 8 avril 2024, n° 2313540
Vu : - le code pénitentiaire ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative…
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Textes liés
- Concordance Loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - art. 28 (Ab) art. 28
- Codifié par Ordonnance n°2022-478 du 30 mars 2022 - art.
- Cite Code pénitentiaire - art. L755-1 (V) art. L755-1
- Cite Code pénitentiaire - art. L765-1 (V) art. L765-1
- Cite Code pénitentiaire - art. L775-1 (V) art. L775-1
- Cite Code pénitentiaire - art. R211-1 (V) art. R211-1
- Modifie Ordonnance n°2022-1336 du 19 octobre 2022 - art. 9 art. 9
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.